Vos applications      EN   |      FR   |   DE

Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

TOUTES NOS ÉCHÉANCES

Toutes les échéances comptables du mois

Retrouvez ici les principales dates à ne pas manquer pour rester en conformité avec la réglementation.

Vos échéances du mois
31-05-2017
TVA - RÉGIME DE LA FRANCHISE EN BASE - OPTION POUR LE PAIEMENT

Date limite pour exercer l'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de mai 2017.

31-05-2017
TVA ET TAXES ASSIMILÉES - RÉGIME SIMPLIFIÉ - CLÔTURE AU 28 FÉVRIER 2017

Redevables de la TVA au régime réel simplifié dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
Déclaration et paiement de la TVA due au titre de l'exercice, après déduction des acomptes. 

Formulaire 3517-CA12

13-06-2017
DES - DÉCLARATION EUROPÉENNE DES SERVICES

Les prestataires de services effectuant des prestations devant faire l'objet d'une autoliquidation dans un autre pays membre de l'union européenne doivent souscrire la DES.

Ne sont pas concernés : 

les services des agences de voyage
- les services se rattachant à un immeuble
- prestations de transport de passagers
- les activités culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires
- les ventes à consommer sur place
- les locations de moyen de transport de courte durée
- les services bénéficiant d'une exonération dans l'Etat membre du preneur

Téléservice DES

13-06-2017
DÉCLARATION D'ÉCHANGE DE BIENS (DEB)

Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2017.
A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000€ annuels. 
A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro.

pro.douane

15-06-2017
IS - RELEVÉ DE SOLDE - EXERCICE CLOS LE 28 FÉVRIER 2017

Personnes morales de droit public et de droit privé, redevables de l'IS ou des contributions assimilées.
Date limite de paiement du solde d'impôt sur les sociétés et des contributions assimilées.
Le télé règlement est obligatoire.

Formulaire 2572

15-06-2017
IS - RELEVÉ D'ACOMPTE

Personnes morales de droit public et de droit privé, redevables de l'IS ou des contributions assimilées.
Date limite de paiement, de l'acompte d'impôt sur les sociétés.
Le télé règlement est obligatoire.

Formulaire 2571

30-06-2017
TVA - RÉGIME DE LA FRANCHISE EN BASE - OPTION POUR LE PAIEMENT

Date limite pour exercer l'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de juin 2017.

30-06-2017
TVA ET TAXES ASSIMILÉES - RÉGIME SIMPLIFIÉ - CLÔTURE AU 31 MARS 2017

Redevables de la TVA au régime réel simplifié dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
Déclaration et paiement de la TVA due au titre de l'exercice, après déduction des acomptes. 

Formulaire 3517-CA12

Nous contacter
Groupe
SFC
Siège social
0 970 824 482
Numéro gratuit
CLIQUEZ ICI
CLIQUEZ ICI
Actualités
13-06-2017   Conseil
FINANCEMENTS, S'Y RETROUVER POUR FAIRE LES BONS CHOIX ?
[+]LIRE LA SUITE
12-05-2017   Social
FLASH SOCIAL - N°6 - MAI 2017
[+]LIRE LA SUITE
10-05-2017   Expertise comptable
PAROLE D'EXPERT : PRÉLÈVEMENT DE L'IMPÔT À LA SOURCE
[+]LIRE LA SUITE
Publications
10-05-2017   Social
FICHE PRATIQUE
LA CONSERVATION DES DOCUMENTS
[+]LIRE LA SUITE
10-05-2017   Expertise comptable
LE POINT SUR...
IFRS 9 - PASSIFS FINANCIERS
[+]LIRE LA SUITE
09-05-2017   Social
PEUT-ON INTERDIRE LES SIGNES RELIGIEUX EN ENTREPRISE ?
[+]LIRE LA SUITE