Vos applications      EN   |      FR   |   DE

Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

TOUTES NOS ÉCHÉANCES

Toutes les échéances comptables du mois

Retrouvez ici les principales dates à ne pas manquer pour rester en conformité avec la réglementation.

Vos échéances du mois
30-06-2017
TVA - RÉGIME DE LA FRANCHISE EN BASE - OPTION POUR LE PAIEMENT

Date limite pour exercer l'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de juin 2017.

30-06-2017
TVA ET TAXES ASSIMILÉES - RÉGIME SIMPLIFIÉ - CLÔTURE AU 31 MARS 2017

Redevables de la TVA au régime réel simplifié dont l'exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
Déclaration et paiement de la TVA due au titre de l'exercice, après déduction des acomptes. 

Formulaire 3517-CA12

 

30-06-2017
PAIEMENT DE LA TVA

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin (entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA).

12-07-2017
DES - DÉCLARATION EUROPÉENNE DES SERVICES

Les prestataires de services effectuant des prestations devant faire l'objet d'une autoliquidation dans un autre pays membre de l'union européenne doivent souscrire la DES. Ne sont pas concernés :

  • les services des agences de voyage
  • les services se rattachant à un immeuble
  • prestations de transport de passagers
  • les activités culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires
  • les ventes à consommer sur place
  • les locations de moyen de transport de courte durée
  • les services bénéficiant d'une exonération dans l'Etat membre du preneur.

Téléservice DES

12-07-2017
DÉCLARATION D'ÉCHANGE DE BIENS (DEB)

Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens (DEB) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2017.
A l'introduction de biens en France, la DEB est à remplir à partir de 460 000€ annuels.
A l'exportation, la DEB est à remplir dès le premier euro.

pro.douane

15-07-2017
IS - RELEVÉ DE SOLDE - EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2017

Personnes morales de droit public et de droit privé, redevables de l'IS ou des contributions assimilées.
Date limite de paiement du solde d'impôt sur les sociétés et des contributions assimilées. Le télé règlement est obligatoire.

Formulaire 2572

17-07-2017
TÉLÉPAIEMENT DE LA TAXE SUR LES SALAIRES

Date limite pour le télépaiement de la taxe sur les salaires payés en juin (pour les redevables mensuels) ou sur les salaires payés au 2e trimestre (pour les redevables trimestriels).

17-07-2017
DATE LIMITE DE DÉCLARATION ET PAIEMENT DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE POUR LES NON-RÉSIDENTS

Pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 2 570 000 € au 1er janvier 2017 : date limite de déclaration et de paiement de l'ISF pour les non-résidents.

Nous contacter
Groupe
SFC
Siège social
0 970 824 482
Numéro gratuit
CLIQUEZ ICI
CLIQUEZ ICI
Actualités
14-07-2017   Expertise comptable
L'ENTREPRENEUR, L'ACTUALITÉ DU CHEF D'ENTREPRISE, N°8 EST PARU !
[+]LIRE LA SUITE
12-07-2017   Expertise comptable
IL ÉTAIT UNE FOIS...L'ENTREPRENEUR,
L'HISTOIRE DU CHEF D'ENTREPRISE
[+]LIRE LA SUITE
11-07-2017   Conseil
FINANCEMENTS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS VITICOLES
[+]LIRE LA SUITE
Publications
16-06-2017   Social
LA CARTE PROFESSIONNELLE BTP EN DÉTAIL
[+]LIRE LA SUITE
16-06-2017   Social
TOUT SAVOIR SUR LE TÉLÉTRAVAIL
1ÈRE PARTIE
[+]LIRE LA SUITE
16-06-2017   Social
LES SANCTIONS DOIVENT ÊTRE PRÉVUES DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
[+]LIRE LA SUITE
Ils témoignent