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TOUTES NOS ÉCHÉANCES

Toutes les échéances comptables du mois

Retrouvez ici les principales dates à ne pas manquer pour rester en conformité avec la réglementation.

Vos échéances du mois
31-10-2017
DATE LIMITE D'OPTION POUR LE PAIEMENT DE LA TVA À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2017

Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rendez vous ici.

31-10-2017
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

La déclaration n° 2065-SD est souscrite par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

Formulaire 2065-SD

31-10-2017
DATE LIMITE D'OPTION POUR LE PAIEMENT DE LA TVA À PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2017

Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rendez vous ici.

31-10-2017
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

La déclaration n° 2065-SD est souscrite par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

Formulaire 2065-SD

31-10-2017
TVA ET TAXES ASSIMILÉES

Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

Formulaire 3517-S-SSD
Formulaire 3517-S-NOT-SD : Notice relative à la déclaration n° 3517 CA12/CA12E

 

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23-10-2017   Juridique
LE REGISTRE
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