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Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

Chaque mois, retrouvez dans ce flash social des actualités, des conseils pour bien gérer ses ressources humaines ainsi que des bonnes pratiques. Ce flash est conçu et réalisé par les experts en ressources humaines et en conseil social du Groupe SFC.

Flash Social - N°14 - mars 2018

A la une

RGPD : quels enjeux pour votre entreprise?
A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s'appliquera directement dans tous les Etats membres de l'Union européenne sans transposition nationale.
Les entreprises disposent donc encore de deux mois et demi pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles européennes, plus contraignantes en termes d'obligations et de sanctions.
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Le point sur la réforme de la formation professionnelle
le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a présenté les grands axes de la réforme. Dans cet article, Julie fait le point sur les objectifs et les différents axes de cette réforme.
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Agriculteurs : MSA, les astuces paie à savoir
Aujourd'hui, tous les employeurs doivent utiliser la DSN pour leurs déclarations sociales. Le secteur agricole ne fait pas exception. Cette substitution de la DSN aux déclarations de cotisations MSA a des impacts sur la gestion de la paie des salariés agricoles. Précisions.
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Jurisprudence
Les CDD de remplacement successifs
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position au sujet du recours systématique aux CDD de remplacement effectués par un même salarié. Elle affirme que, lorsque l'effectif de l'entreprise est important, le seul fait de recourir à des CDD de manière récurrente voire permanente ne suffit pas à requalifier le CDD en CDI.
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Loi Macron
Nouveautés en matière de lutte contre le travail illégal
De nouveaux textes devraient s'ajouter au mille-feuille des lois contre la fraude au travail détaché. La ministre du travail a annoncé le 12 février dernier  les seize orientations du gouvernement qui alourdiront encore les sanctions en la matière.
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Avantages sociaux
De l'usage des tickets restaurants les jours non ouvrables
En mars 2018, un chef d’entreprise a reçu un courrier de l’Inspection du Travail qui a mis en cause l’un de ses salariés pour utilisation illicite des titres restaurants : le salarié avait utilisé ses titres restaurants dans une enseigne de restauration rapide un jour non ouvrable. Faisons le point sur ce que dit vraiment la loi.
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Vidéo
Comment prévenir les risques professionnels ?

Fiche pratique
Les représentants du personnel : le CSE

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Actualités
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REVENUS LOCATIFS : FAIRE LES BONS CHOIX POUR OPTIMISER SA FISCALITÉ
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Publications
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LE DROIT DU TRAVAIL ET LA LETTRE RECOMMANDÉE ELECTRONIQUE
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FICHE PRATIQUE
LES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL
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26-06-2018   Social
LOI PACTE : L'INTÉRESSEMENT FAVORISÉ, LA PARTICIPATION RETARDÉE
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Ils témoignent
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