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Chaque mois, retrouvez dans ce flash social des actualités, des conseils pour bien gérer vos ressources humaines ainsi que des bonnes pratiques. Ce flash est conçu et réalisé par les experts en ressources humaines et en conseil social du Groupe SFC.

Flash social n°28 - Juillet 2019

A LA UNE

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020
Trois décrets du 22 mai 2019 mettent en œuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Présentation des changements apportés au 1er janvier 2020.
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Jurisprudence
Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un AT, c’est possible
La Cour de cassation valide, pour la première fois à notre connaissance, une rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail, dès lors qu'il n'y a eu ni fraude ni vice du consentement. 
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Protection des données
RGPD : Le numéro de sécurité sociale bénéficie d’une protection particulière
Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.  
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Social
Le Bilan Social Individualisé, qu'est-ce-que c'est ?
Souvent remis aux collaborateurs lors des entretiens annuels, le BSI permet de communiquer avec transparence sur la politique salariale et sociale.
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Vidéo : Ce qu'il faut absolument savoir sur le CSE
Le Speed Mooc SFC n°13 est en ligne. Laurent répond à toutes vos interrogations sur le CSE, nouvelle instance représentative du personnel.
Voir la vidéo

Formation RGPD
Vous souhaitez avoir des éclairages sur cette réglementation, vous mettre en conformité ? 4 nouvelles dates arrivent bientôt pour suivre notre formation !

Fiche pratique
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Actualités
19-05-2020   Conseil
L'AGIRC-ARCCO MET EN PLACE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE
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05-05-2020   Social
FLASH SOCIAL N°34 - AVRIL 2020
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23-04-2020   Social
COVID-19 : TRAITEMENT DES ARRÊTS POUR GARDE D'ENFANTS
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Publications
29-04-2020   Expertise comptable
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
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29-04-2020   Social
RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE : ATTENTION AUX CONTRÔLES!
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29-04-2020   Social
DÉCONFINEMENT : L'EMPLOYEUR DOIT-IL CONSULTER LE CSE POUR RÉOUVRIR ?
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Ils témoignent
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