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Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

Chaque mois, retrouvez dans ce flash social des actualités, des conseils pour bien gérer vos ressources humaines ainsi que des bonnes pratiques. Ce flash est conçu et réalisé par les experts en ressources humaines et en conseil social du Groupe SFC.

Flash social n°31 - Novembre 2019

A LA UNE

Le Comité Social et Economique en 10 étapes clés
Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Voici les 10 étapes-clés nécessaires à la mise en place du CSE au sein de votre entreprise.
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Jurisprudence
L’employeur ne peut pas accéder aux échanges issus de la messagerie personnelle de son salarié
La Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas accéder à la messagerie personnelle du salarié, sans son accord, quand bien même le salarié y accède via son ordinateur professionnel. Ces échanges sont couverts par le secret des correspondances. 
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Pouvoir d'achat
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : nouvelle condition
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Les conditions de son exonération sociale et fiscale restent inchangées, à une exception près : les entreprises devront être couvertes par un accord d'intéressement au moment du versement de la prime. 
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Avantages pour les salariés
Tout savoir sur les bons d'achats, les cadeaux et le 13ème mois
En quoi consistent-t-ils ? Pour quels évènement peut-on les attribuer ? Quelle doit être leur utilisation ? Quel est le seuil d'exonération ?
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Vidéo : Comment prévenir les risques professionnels ?
Découvrez quels sont les risques qui peuvent intervenir au cours de l'exercice d'une activité professionnelle, les obligations auxquelles sont soumis les chefs d'entreprise et les organismes susceptibles de pouvoir les aider dans leurs démarches de prévention.
Voir la vidéo

ADDENS, le nouveau département spécialisé du Groupe SFC
ADDENS, nouveau département spécialisé en conseil d'entreprise du Groupe, met ses experts au service de l'organisation et de la conformité financière et juridique de l'entreprise.

Fiche pratique
Les jours fériés

Nous contacter
Julie
BARANEK
Responsable de missions RH
Laurent
GUYON
Directeur du Pôle Conseil Social
04 78 17 17 17
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Actualités
05-02-2020   Expertise comptable
SOIRÉE ANNUELLE
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17-01-2020   Conseil
INTERVIEW DE YVES JACOMELLI : DIRIGEANT D'ACMS
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17-01-2020   Conseil
INTERVIEW DE VINCENT BONTEMPELLI : PRÉSIDENT DE BM ENGINEERING
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Ils témoignent
Information

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