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A compter du 1er mai, le traitements des arrêts pour garde d'enfants et personnes vulnérables change. Nos experts en gestion de la paie et conseil en droit social en détaillent les modalités.

COVID-19 : Traitement des arrêts pour garde d'enfants

A compter du 1er mai 2020, le traitement des arrêts pour garde d'enfants et personnes vulnérables change. Vous en trouverez ci-après les modalités: 
 
 Pour le mois d'avril 2020 
  • indemnisation à hauteur de 90% de la rémunération brute sans condition d’ancienneté et sans délai de carence (50% étant pris en charge par la CPAM), le reste à devoir par l’entreprise représente donc 40% du brut.
    Le gouvernement souhaite également que le maintien de la rémunération à 90% jusqu’au 30/04 soit appliqué de manière rétroactive depuis la date de leur mise en arrêt soit,  au plus tôt, depuis le 12 mars 2020. 
A partir du 1er mai 2020
  • Les salariés devront être passés en activité partielle totale. Ils percevront donc 70% du salaire brut soit 84% du salaire net (portés à 100% pour les salariés au SMIC).
Par conséquent, si certains de vos salariés sont concernés : 
  • Dans le cas ou bénéficiez déjà du dispositif de chômage partiel, vous devrez vous assurer que les autorisations dont vous bénéficiez seront suffisantes pour couvrir les salariés en arrêt
  • Dans le cas ou vous n’avez pas eu recours au chômage partiel, il faudra en faire la demande.
N'hésitez pas à contacter le collaborateur en charge de votre dossier.
 
Les travailleurs indépendants en arrêt pour ces motifs continueront eux, d’être indemnisés le 1er mai de la même manière qu’aujourd’hui.
 
Nos équipes spécialisées dans la  gestion de la paie et en conseil en droit social sont à votre disposition pour toute information complémentaire. N'hésitez pas également à nous contacter par mail : info@groupesfc.fr
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