Vos applications      EN   |      FR   |   DE

Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

Pour faire face aux difficultés financières, liées aux mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a récemment présenté, les principales mesures d’urgence économiques, dont vous trouverez la synthèse ci-dessous. N’hésitez pas à cliquer sur « en savoir plus » pour les découvrir dans leur intégralité. Nos équipes restent mobilisées à vos côtés et restent joignables pour toute question.

COVID19 - Synthèse des mesures gouvernementales

Mesures fiscales
Le fonds de solidarité 

Modifié le 2 novembre 2020 par le décret n°2020-1328, ce fonds a pour objectif de soutenir financièrement les indépendants et TPE/PME pour prévenir d'une cessation d'activité sous la forme d'une subvention.

Un crédit d'impôt pour faciliter l'annulation de loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit.
Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).
Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Exonération d’une partie de la CFE


L’article 11 de la 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit un dégrèvement des 2/3 de la part revenant aux communes et aux EPCI sur la CFE, sous réserve que ces administrations entérinent cette mesure par une délibération avant le 31 juillet 2020. Les taxes additionnelles ainsi que les frais de gestion resteront dus. Cette aide vient s’inscrire dans la limite des 800 000 € des minimis.
Les secteurs concernés ont été identifiés par le décret n°2020-979 du 5 août 2020 et concernent les secteurs les plus touchés par les conséquences de la Covid-19 : hôtellerie, événementiel, transports, sports et culture.
La liste des communes et des EPCI est accessible sur le site des collectivités locales.
La loi stipule que : « Lorsque le solde de cotisation foncière des entreprises exigible à partir du 1er décembre 2020 des redevables qui remplissent les conditions pour bénéficier du dégrèvement ne tient pas compte de celui-ci, ces redevables peuvent en faire la demande sur réclamation à formuler sur papier libre par voie contentieuse dans le délai de réclamation prévu en matière de cotisation foncière des entreprises. »

 
Mesures de financement
Les Prêts Garantis par l'Etat (PGE)


​Régi par l'arrêté du 23 mars 2020 en application de l'article 4 de la Loi de finance rectificative du 23 mars 2020, le PGE fait l'objet de 3 nouvelles mesures :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
     
Les Prêts directs de l'Etat


L’État a annoncé qu'il pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés. 

  • Les entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier d’une avance d’un montant maximum de 10 000 €
  • Les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés, pourront demander une avance pour un montant maximum de 50 000 €
  • Les entreprises de plus de 50 salariés, pourront solliciter l’état pour une avance remboursable plafonnée à 3 mois de leur chiffre d’affaires.
Mesures sociales
  • Le protocole sanitaire en entreprise
  • L'activité partielle
  • Le report des échéances URSSAF
  • Les exonérations de charges
  • L'aide à l'assurance maladie
  • La prime de pouvoir d'achat 2020
  • L'aide de l'AGIRC-ARRCO
  • L'aide à l'embauche
  • La monétisation des jours de congés

En savoir plus sur les mesures gouvernementales 

Nous contacter
Groupe
SFC
Siège social
04 78 17 17 17
CLIQUEZ ICI
CLIQUEZ ICI
Actualités
12-11-2020   Social
INDEX ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES 2020
[+]LIRE LA SUITE
10-11-2020   Conseil
WEBINAIRE COVID19 : QUELS OUTILS POUR SÉCURISER LA TRÉSORERIE DE MON ENTREPRISE ?
[+]LIRE LA SUITE
10-11-2020   Expertise comptable
COVID19 - SYNTHÈSE DES MESURES GOUVERNEMENTALES
[+]LIRE LA SUITE
Publications
28-10-2020   Social
ACTIVITÉ PARTIELLE : LES DERNIERS CHANGEMENTS CONNUS
[+]LIRE LA SUITE
28-10-2020   Social
INAPTITUDE NON-PROFESSIONNELLE : ATTENTION À LA CONSULTATION DU CSE
[+]LIRE LA SUITE
26-10-2020   Conseil
EMBAUCHER UN ALTERNANT- OBLIGATIONS / COMPARAISON
[+]LIRE LA SUITE
Ils témoignent
Nous suivre
Information

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à l’enregistrement de nos cookies sur votre terminal si vous continuez à utiliser notre site Web. Vous pouvez refuser leur dépôt dans LA GESTION DES COOKIES.