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Cet article a été publié dans le numéro 2 de L'Entrepreneur, l'actualité du chef d'entreprise, lettre d'information bimestrielle.

Retraite : Ce qu'il faut savoir

Cet article est écrit par Xavier Pinon, Gérant Associé, Phoenix Protection Sociale, Département spécialisé du Groupe SFC.

Les réformes se succèdent pour tenter de revenir à l’équilibre, et c’est pourquoi un petit rappel des règles applicables est souvent le bienvenu.

Pour comprendre le fonctionnement des droits à la retraite, il faut retenir que les deux paramètres principaux sont l’âge et le nombre de trimestres. Avec le niveau des cotisations, ces paramètres influent sur le montant de la pension de retraite à laquelle on peut prétendre.

Une pension de retraite se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire (avec des modalités de calcul différentes). La retraite de base est à « taux plein » si l’on remplit les conditions d’âge et de nombre de trimestres cotisés.

Elle peut toutefois être affectée par :

    une « décote» lorsque l’on n’a pas atteint le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus, pour avoir une retraite à taux plein.
    une « surcote»  lorsque l’on a continué à travailler alors que les conditions pour toucher une retraite à taux plein étaient réunies.

Revenons sur les conditions d’âge et de nombre de trimestres.

L’âge de la retraite
L’âge légal de la retraite
L’âge de la retraite a été porté progressivement de 60 à 62 ans selon l’année de naissance.

Il s’agit ici de l’âge auquel on peut prétendre à la liquidation de ses droits retraite, mais pas forcément sur la base d’un taux plein, car celui-ci dépend du nombre de trimestres cotisés.

Si l’on n’a pas cotisé assez de trimestres à l’arrivée de l’âge légal de la retraite, on peut tout de même bénéficier d’une retraite à taux plein automatique, en travaillant jusqu’à 65 ou 67 ans (selon l’année de naissance).

Il existe toutefois quelques exceptions.

Les départs anticipés possibles

Il existe quatre cas dans lesquels on peut bénéficier d’une pension de retraite à taux plein automatique dès l’âge légal atteint, notamment en présence d’un handicap à un taux d’incapacité permanente au moins égale à 50%, ou encore d’inaptitude au travail avec un taux d’incapacité de travail médicalement constaté de plus de 50%.

On dénombre ensuite 4 situations particulières dans lesquelles le taux plein peut être acquis dès 65 ans, par exemple si l’on a interrompu son activité professionnelle pendant au moins 30 mois consécutifs soit en qualité d’aidant familial, soit en tant que tierce personne auprès d’une personne handicapée percevant l’allocation compensatrice pour tierce personne au taux de 80 %.

Enfin, Il est possible d’avoir la pension à taux plein avant l’âge légal de la retraite dans trois cas :

  • carrière longue (voir encart ci-après)
  • pénibilité du travail (sous conditions),
  • handicap : incapacité permanente d’au moins 50% prononcée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ou reconnaissance en tant que travailleur handicapé ; et justification, depuis la reconnaissance du handicap, d’une certaine durée totale d’assurance vieillesse.

FOCUS : départ anticipé pour carrière longue

Le dispositif « carrière longue » existe dans la quasi-totalité des régimes de base et dans la plupart des régimes complémentaires. Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir commencé à travailler et avoir validé 4 ou 5 trimestres avant l’âge de 16, 17 ou 20 ans suivant les cas
  • Remplir une condition de durée d’assurance et de cotisation qui varie suivant les cas.

Les « trimestres cotisés » correspondent à des périodes de travail effectif et non à des « trimestres assimilés » obtenus par exemple pour congé maternité ou pendant les périodes de chômage.

Cela peut donc être également des trimestres cotisés :

  • de service national, dans la limite de 4 trimestres
  • de maladie et d’accidents du travail, dans la limite de 4 trimestres
  • de perception d’une pension d’invalidité, dans la limite de 2 trimestres
  • de maternité, dans leur totalité
  • de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres
  • acquis au titre du dispositif  « prévention de la pénibilité » (pas de limite).

On peut ainsi liquider ses droits retraite entre 56 ans et 4 mois et 60 ans selon les cas.

Durée de cotisation en nombre de trimestres

Sauf cas particuliers, il faut une durée minimale d’assurance pour partir en retraite. Les trimestres retenus pour calculer cette durée d’assurance cotisée comprennent les trimestres :

  • de cotisations à un régime de base français
  • de cotisations à un régime étranger (dans le cadre d’un accord de sécurité sociale)
  • issus de certains rachats.

Depuis le 1er janvier 2015, on valide un trimestre lorsque l’on gagne l’équivalent de 150 fois le Smic horaire au 1er janvier, soit 1 441,50€ pour 2015. On ne peut valider plus de 4 trimestres au cours d’une année.

On peut donc percevoir une pension de retraite à taux plein à partir de l’âge légal de départ à la retraite, sous réserve d’une certaine durée d’assurance tous régimes confondus, en fonction de son année de naissance :

A noter – depuis cette année, il est également possible de :

  • faire valider jusqu’à 2 trimestres de stage (attention : la demande est à effectuer par l’étudiant dans les 2 ans à compter de la fin de la période de stage)
  • racheter à un tarif préférentiel jusqu’à 4 trimestres d’études supérieures (sous déduction des trimestres de stage éventuellement validés).

Il est indispensable de faire le point sur ses droits avant de demander le versement de sa retraite.

Les relevés comportent très souvent des erreurs (trimestres manquants, salaires/revenus retenus inexacts, etc.). La correction de ces erreurs passe par de nombreux courriers et relances des organismes concernés.

Par ailleurs, anticiper dès qu’un peu d’épargne peut être allouée à la préparation de la retraite, permet de maintenir son niveau de vie, et de pouvoir continuer à mener des projets après une vie professionnelle bien remplie.

N’hésitez pas à consulter les experts de Phœnix Protection Sociale pour faire un bilan retraite personnalisé, et mettre en place des solutions.

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Xavier
PINON
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