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Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

Cet article a été publié dans le n°11 du Flash Social, webzine mensuel à destination des chefs d'entreprise qui souhaitent rester informés et au fait de l'actualité en matière de droit social et de gestion des ressources humaines. Des infos, des astuces et des conseils chaque mois dans votre boîte mail.

C'est bientôt Noêl
pour les forfaits jours !

La fin d’année approche. En tant qu’employeurs de cadres au forfait jours, vous devez avoir organisé un entretien avec votre salarié.
Pour rappel, cet entretien de suivi, régi par l’article L. 3121-46 du code du travail, va vous permettre de faire le point sur la charge de travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle de votre salarié en forfait jours.

Ainsi, lors de cet entretien, vous devez revenir sur :

  • La charge de travail du salarié
  • L’organisation du travail dans l’entreprise
  • L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale du salarié
  • La rémunération du salarié

Vous devez également vérifier le nombre de jours travaillés sur l’année. En effet, la convention ou l'accord collectif prévu détermine le nombre de jours travaillés dans la limite de 218 jours. La durée de travail du salarié au forfait jours est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées.
Si votre salarié bénéficie de jours de repos « forfait », il est possible que ce dernier renonce à une partie de ceux-ci en contrepartie d’une majoration de salaire. Celle-ci est fixée par un avenant à la convention de forfait initiale, sachant qu’elle doit au minimum être égale à la valeur de ce temps de travail supplémentaire, majorée de 10 %.

Le nombre de jours travaillés dans l’année, suite au rachat de jours de repos, ne peut pas dépasser le nombre annuel maximal de jours travaillés fixés par l’accord collectif.
À défaut de précision dans l’accord collectif, le maximum est de 235 jours par an.

Article paru dans le Flash social de novembre 2017

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Pour approfondir le sujet, nous vous conseillons également de consulter :

L'article

Tout savoir sur les cadres au forfait jour (02/12/2016)

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