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Le Code du travail prévoit 11 jours fériés. Sauf exception, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, les autres jours fériés peuvent être travaillés. Selon les situations, la rémunération des jours fériés sera diff érente. Les jours fériés vont avoir également une incidence sur d’autres événements liés à l’exécution du contrat de travail.

Comment gérer les jours fériés en entreprise ?

 Le Code du travail prévoit 11 jours fériés. Sauf exception, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, les autres jours fériés peuvent être travaillés. Selon les situations, la rémunération des jours fériés sera diff érente. Les jours fériés vont avoir également une incidence sur d’autres événements liés à l’exécution du contrat de travail.

Les jours fériés légaux

Le code du travail prévoit 11 jours fériés légaux :

  • 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.

S’y ajoutent, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le 26 décembre et le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte.
A noter que le 1er mai est un jour férié particulier (voir ci-après).

NB : D'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d'activité.

Le repos des jours fériés

Les jours fériés sont obligatoirement chômés uniquement pour les jeunes de moins de 18 ans (sauf dérogations) et dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Mais les conventions collectives ou les usages peuvent étendre ce principe à l’ensemble des salariés.
Il est interdit de récupérer les heures perdues par suite de chômage d’un jour férié.

Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche ou le jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé de la semaine, l’employeur n’est pas tenu, sauf dispositions plus favorables de la convention collective, de donner congé à son personnel le lendemain ou la veille.

Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation. Les journées de pont peuvent être récupérées.

Interrogez-nous pour connaître les secteurs et les conditions dans lesquels les jeunes de moins de 18 ans peuvent travailler un jour férié.

Les jours fériés et les congés payés

Lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés :

  • S’il s’agit d’un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté sur les congés payés,
  • S’il s’agit d’un jour ouvrable travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre des congés payés.

Interrogez-nous sur l'incidence d'un jour férié en cas de décompte des congés payés en jours ouvrés.

La journée de solidarité

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.

L’accomplissement de la journée de solidarité peut être fixé un jour férié, précédemment chômé, autre que le 1er mai.

Télécharger la fiche pratique

Télécharger le guide social de l'employeur dans son intégralité

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