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Les fiches Le Point sur... sont régulièrement mises à jour. Elles vous informent sur la réglementation en vigueur et les différentes démarches que vous devez entreprendre pour être en conformité.

Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

La convention collective des ouvriers du bâtiment, récemment modifiée*, comprend des dispositions
particulières concernant l’indemnisation des déplacements des salariés pour tenir compte de
la nature particulière de leur activité. Les dispositions conventionnelles distinguent les « Petits
déplacements » et les « Grands déplacements ». La mauvaise application de ces dispositions par
les employeurs peut entraîner des redressements URSSAF.

Cette nouvelle fiche Le point sur... reprend tout ce qu'il faut savoir sur les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment.

SOMMAIRE
  • Comment calculer les indemnités de repas ?
  • Quelles sont les indemnités de transport ?
  • Qu'est ce que l'indemnité de trajet ?

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