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Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

Cet article a été publié dans le n°21 du Flash Social, webzine mensuel à destination des chefs d'entreprise qui souhaitent rester informés et au fait de l'actualité en matière de droit social et de gestion des ressources humaines. Des infos, des astuces et des conseils chaque mois dans votre boîte mail.

Bons d'achats et cadeaux

Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire, etc… Diverses raisons qui peuvent vous donner envie « de marquer le coup » auprès de vos salariés.

Avez-vous pensé aux bons d’achat ou chèques cadeaux ? En effet, à l’occasion de certains évènements, les comités d’entreprise (CE) ou les employeurs peuvent remettre aux salariés des cadeaux, des bons d’achat ou des chèques-cadeaux. Le Ministre et l’ACOSS tolèrent que ceux-ci soient exonérés de cotisations.

Cette tolérance est admise aux bons d’achat et cadeaux servis par les comités d’entreprise ou en l’absence de comité par l’employeur.

L’exonération est possible si les bons d’achat et cadeaux sont :

  • distribués en relation avec un événement précis ;
  • d’un montant non disproportionné par rapport à l’événement, c’est-à-dire d’une valeur conforme aux usages (5 % du plafond mensuel par événement et par année civile, soit 166 € en 2018) ;
  • et d’une utilisation déterminée, en relation avec l’événement.
Les évènements

Les événements permettant l’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature sont :

  • le mariage, le Pacs ;
  • les naissances et adoptions ;
  • la retraite ;
  • les fêtes des Pères et Mères ;
  • la Sainte-Catherine ;
  • la Saint-Nicolas ;
  • le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) ;
  • la rentrée scolaire ou la poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution (peu importe la nature de l’établissement, sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Utilisation

Le bon d’achat doit être attribué pour une utilisation déterminée, en relation avec l’événement à l’occasion duquel il est attribué. Ainsi, le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, soit le nom d’un ou de plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.

Seuil d’exonération

Le seuil de valeur conforme aux usages (166 € en 2018) s’entend par événement et par année civile, étant précisé que :

  • lorsque les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce seuil est fixé pour chacun d’eux ;
  • à Noël, ce seuil s’entend par enfant et par salarié ;
  • pour une rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant.

Exemple 1

Un salarié se voit remettre deux bons d’achat concernant la rentrée scolaire (60 €) et Noël (100 €).
La valeur des deux bons d’achat est inférieure à la limite maximale d’exonération (166 €) : les cotisations ne sont pas dues.

Exemple 2

Un salarié reçoit pour ses deux enfants des bons d’achat pour la rentrée scolaire (70 €*2) et pour Noël (100 €).
Leur valeur cumulée étant supérieure à la limite de présomption de non-assujettissement (166 €), il faut passer en revue les différents critères énoncés ci-contre pour tous les bons.

  Rentrée scolaire Noël
Evènement Oui Oui

Utilisation déterminée

Mention qu’il est utilisable sur tous
les rayons hors carburant et alimentation

Oui Oui
Montant n’excède pas 5%PMSS Oui Oui

Les conditions étant remplies, les cotisations ne sont pas dues.

Ecrit par Julie Baranek, Consultante et Responsable de missions RH au sein de Staff In, département spécialisé en recrutement d'équipes supports et commerciales, cet article a été publié dans le Flash social du mois de novembre 2018.

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