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Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

Cet article a été publié dans le n°22 du Flash Social, webzine mensuel à destination des chefs d'entreprise qui souhaitent rester informés et au fait de l'actualité en matière de droit social et de gestion des ressources humaines. Des infos, des astuces et des conseils chaque mois dans votre boîte mail.

Les crèches d'entreprises

Les contraintes horaires, les modes de vie des familles, le manque de places en crèche ou de nounous rendent parfois la garde des enfants complexe. Aujourd'hui, les salariés souhaitent que les horaires d’ouverture et de fermeture des structures d'accueil soient en adéquation avec leur vie professionnelle. Ils sont donc de plus en plus sensibles aux entreprises disposant d’une crèche ou de berceaux. 

QuelleS solutions PEUVENT être proposées aux salariés ? 
Faciliter la garde des enfants peut s'avérer être un atout et un enjeu important pour les sociétés, 3 types de structures existent pour les accueillir, à savoir : 
 
  • Les berceaux d’entreprise 

L’entreprise réserve des places en crèche pour les enfants de leurs salariés. C'est un moyen pour les parents d’avoir une crèche à proximité de l’entreprise et de pouvoir concilier vie privée et vie professionnelle.  

  • Les crèches inter-entreprises 

Créées en partenariat avec des collectivités locales ou des entreprises, ces crèches accueillent les enfants du personnel d’une ou de plusieurs entreprises se trouvant à proximité. 

  • Les crèches d’entreprises 

Conçues pour une entreprise, elles se situent dans les locaux de la structure. Dans ce cas, c'est à l'entreprise de prendre en charge la gestion et le financement de ces crèches, qui sont alors considérées comme un service annexe. 

Quels sont les avantages pour l’entreprise ? 
La mise en place d'un système de garde demande un investissement pour une entreprise mais peut sans aucun doute lui apporter des avantages importants, tels que :
 
  • La motivation des salariés 
  • De la fidélisation et un argument supplémentaire à mettre en avant lors d'une embauche 
  • La réduction du turn-over et de l’absentéisme 
  • L'égalité hommes-femmes 
  • La valorisation de l’image de l'entreprise (entreprise soucieuse du bien-être de ses salariés) 
Quels sont les avantages pour le/la salarié(e) ? 
Si ces crèches sont de plus en plus plébiscitées par les salariés, c'est parce qu'elles sont source de nombreuses améliorations dans leur quotidien, elles :
 
  • Apportent une solution au mode de garde 
  • Instaurent un équilibre entre vie professionnelle et vie privée (horaires souples et adaptés) 
  • Permettent de reprendre à temps plein après un congé maternité ou parental 
  • Simplifient les trajets et la gestion du temps (proximité du lieu de garde avec le lieu de travail) 
Existent-ils d’autres solutions ? 

Si ne pouvez pas mettre en place ces systèmes de garde, l’employeur ou le comité d’entreprise peut apporter une aide financière qui peut-être exonérée d’impôts et de cotisations sociales. 

Quel est l’objet de cette aide ? 
  • Accès à des services au sein de l’entreprise 
  • Aides au financement de services à la personne ou de garde d’enfants 
  • Aide à la gestion du chèque emploi-service universel 
Sous quelle forme se traduit cette aide ?
  • Aide financière 
  • Préfinancement du chèque emploi-service universel 

Montant de l’aide :

Le montant maximal de l’aide est de 1 830 € par an et par bénéficiaire. 

Régime fiscal et social 

L’aide n’a pas le caractère de rémunération dans la limite de son montant maximal. Elle est donc exonérée de cotisations de sécurité sociale et des charges ayant la même assiette, de CSG et de CRDS à hauteur d’un maximum de 1 830 € par an et par bénéficiaire. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la même limite. 

Quels sont les avantages fiscaux accordés lors de la mise en place d'aides à la garde d'enfants ? 

Une entreprise souhaitant créer une structure d'accueil pour les enfants de ses salariés ou mettre en place une aide financière peut bénéficier de Crédit d’Impôts Famille (CIF). 2 catégories existent : 

  • Catégorie 1

Ce sont les dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés, c’est-à-dire : 

  • Les dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'une halte-garderie et d'une crèche, exploitée soit directement par l'entreprise, soit selon un mode inter-entreprises, et assurant l'accueil des enfants de moins de 3 ans des salariés de l'entreprise (catégorie 1).
  • Les versements effectués directement par l'entreprise, en contrepartie de prestations d'accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés, au profit d'organismes publics ou privés exploitant une crèche ou une halte-garderie (catégorie 1), la participation financière de l'entreprise devant être proportionnelle au service rendu par l'établissement d'accueil.
  • Catégorie 2

Ce sont les dépenses engagées au titre de l'aide financière de l'entreprise mentionnée aux articles L. 7233-4 et L. 7233-5 du code du travail, c’est-à-dire l’aide financière versée par l'entreprise et destinée à financer des services à la personne, sous forme de CESU par exemple (catégorie 2).  

Ecrit par Julie Baranek, Consultante et Responsable de missions RH au sein de Staff In, département spécialisé en recrutement d'équipes supports et commerciales, cet article a été publié dans le Flash social du mois de janvier 2019.

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