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Chaque semaine, zoom sur une nouvelle mesure fiscale ou sociale concernant les particuliers et les entreprises.

Fiscalité des particuliers
Plus-values des particuliers

1. Exit tax

Le dispositif de l’« exit tax » est aménagé et recentré, en matière de plus-values latentes, sur les contribuables qui cèdent leurs titres moins de deux ans après le transfert de leur domicile fiscal hors de France. Ce délai est porté à cinq ans pour les contribuables dont la valeur globale des titres excède 2,57 millions d’euros.

2. Report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée

Un report d’imposition est prévu de plein droit des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques directement ou par personne interposée lorsque l’apport est fait à une société soumise à l’IS contrôlée par l’apporteur. Il est mis fin au report d’imposition en cas de cession des titres reçus en rémunération de l’apport, mais également en cas de cession rapide des titres apportés par la société holding sans que cette dernière ne procède à un réinvestissement économique d’une part substantielle du produit de la cession.

La LF 2019 augmente le seuil minimum de réinvestissement économique de 50 % à 60 % et élargit le champ du remploi aux réinvestissements indirects via des fonds de capital investissement.

Cette mesure s’applique aux cessions de titres apportés réalisées par la société contrôlée par l’apporteur à compter du 1er janvier 2019.

3. Actifs numériques, crypto-monnaies, bitcoins

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques, et notamment de crypto-monnaies, font l’objet d’une imposition forfaitaire de 12,8 % à compter du 1er janvier 2019.
Les gains de « minage » et d’achat-revente à titre habituel, qui ne sont pas directement concernés par cette mesure, demeurent imposés dans les catégories respectives des BNC et des BIC.

4. Plus-values immobilières des non-résidents

La LF 2019 aligne la situation des expatriés sur celle des résidents fiscaux, en instituant une exonération
intégrale de la plus-value réalisée par les expatriés cédant, dans un délai normal de vente après leur départ de France, leur ancienne résidence principale en France.
Par ailleurs, la loi assouplit la condition de délai de cession de l’immeuble pour bénéficier de l’exonération spécifique à hauteur de 150 000 € de la plus-value réalisée par certains non-résidents ayant résidé en France sur la cession d’un logement situé en France.

>> Retrouvez le sommaire du guide 2019 "Les nouvelles mesures fiscales et sociales" <<

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