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Chaque semaine, zoom sur une nouvelle mesure fiscale ou sociale concernant les particuliers et les entreprises.

Mesures sociales
Agirc et Arrco

Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionnent en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.

La valeur du point Agirc-Arrco est identique à la valeur du point Arrco, soit 1,2588.
Pour 80 % des salariés, la fusion Agirc-Arrco ne change donc pas leur compte de points.
Seuls les points Agirc (0,4378 €) sont convertis. La formule de conversion garantit une stricte équivalence des droits.

Au 1er janvier 2019, le système de cotisation évolue.

Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés. Certaines dispositions conventionnelles majorent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les salariés. Le taux d’appel est porté de 125 % à 127 %.
 
Le nouveau régime Agirc-Arrco comporte 2 tranches de cotisations :
 
  • la 1ère comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale : taux de cotisation = taux de calcul des points multi- plié par pourcentage d’appel 7,87 % = 6,20 % × 127 % ;
     
  • la 2ème comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale : taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d’appel 21,59 % = 17 % × 127 %.
La répartition part salarié/part employeur est la suivante : employeur : 60 % ; salarié : 40 % . Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés.
 
Le taux des majorations applicables aux cotisations Agirc-Arrco qui seront versées tardivement en 2019 est maintenu à 0,60 % par mois, comme en 2018 pour les cotisations Agirc et Arrco.
 
Le montant minimal des majorations de retard reste fixé à 90 € pour 2019 au titre de la périodicité trimestrielle et à 30 € pour la périodicité mensuelle.
 
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