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Chaque semaine, zoom sur une nouvelle mesure fiscale ou sociale concernant les particuliers et les entreprises.

Mesures sociales
Santé et sécurité au travail

1. Temps partiel thérapeutique
Dans tous les cas, un temps partiel thérapeutique peut désormais être prescrit à un salarié malade, même s’il n’est pas en arrêt de travail.
À partir du 1er janvier 2019, tout salarié en activité peut se voir prescrire un temps partiel thérapeutique en cas de maladie, ce qui, jusqu’à présent, n’était possible que pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dans certaines conditions, et pour les patients atteints d’une affection de longue durée.
 
Rappels de l’expert-comptable
Selon la jurisprudence, le salarié placé en temps partiel thérapeutique doit être maintenu dans  son emploi, sauf à l’employeur à établir que celui‑ci ne peut pas être pourvu à temps partiel. Dans ce cas, l’intéressé doit se voir proposer un poste similaire. Il est rémunéré à hauteur de son temps partiel. Sauf disposition conventionnelle contraire, il n’a pas droit au maintien de salaire pour la partie non travaillée et indemnisée par la sécurité sociale .
 
2. Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières
La LFSS 2019 renvoie à un décret le soin de fixer les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée durant la période à temps partiel thérapeutique et sa durée de versement. Jusqu’à présent, ce texte prévoyait que, sauf cas exceptionnel, le montant de l’indemnité servie ne peut porter le gain total de l’assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle .
 
3. Dématérialisation des arrêts de travail
La LFSS 2019 pose le principe d’une prescription dématérialisée des arrêts de travail.
 
Ainsi, outre les documents nécessaires à la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale (feuilles de soins notamment), les professionnels de santé devront à terme prescrire les arrêts de travail de manière informatisée par le biais d’un service mis à leur disposition par les organismes d’assurance maladie.
Pour le régime général, la loi prévoit une mise en œuvre progressive de cette obligation dans un cadre conventionnel pour une finalisation au plus tard le 31 décembre 2021 .
 
Commentaire de l’expert-comptable
Il résulte de cette mesure que le salarié n’aura plus à envoyer, à sa caisse, dans les 48 heures, l’avis d’arrêt de travail papier délivré par son médecin. L’organisme social, informé en temps réel, pourra organiser des contrôles plus rapidement.


>> Retrouvez le sommaire du guide 2019 "Les nouvelles mesures fiscales et sociales" <<

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