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Cet article est paru dans le n°5 de L'EntrePreneur, l'actualité du chef d'entreprise

Consolider le résultat de vos sociétés : une bonne idée?

Par Vy Guyen Hau, Directeur de Mission

Quelles sociétés ont l’obligation de consolider leurs comptes?

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l’obligation d’établir des comptes consolidés concerne les groupes qui dépassent deux des trois seuils suivants :

  • 24  millions d’euros de total bilan,
  • 48 millions d’euros de chiffre d’affaires total,
  • Ou 250 salariés

Cette obligation concerne également les sociétés cotées (ces seuils ne sont pas valides dans leur cas).
Pour les sociétés cotées sont appliquées les normes IFRS. Pour les autres sociétés françaises, ce sont les normes françaises (réglement CRC 99-02) qui s'appliquent.

Pourquoi consolider lorsque l’on n’y est pas obligé ?

Si vous n'y êtes pas obligé, vous pouvez vous demander : "Existe-t-il un intérêt à consolider les résultats des sociétés de mon « groupe », alors que je n'y suis pas obligé ?"
La réponse est oui !

 

Les comptes consolidés peuvent être établis dans le but de disposer de la situation patrimoniale du groupe.
L'information ainsi communiquée est précieuse, tant pour les actionnaires de la société mère, que pour les dirigeants, ou pour les partenaires de l’entreprise (les banques notamment) ou encore… pour de potentiels repreneurs ou investisseurs.
Il s’agit d’avoir une vision purement économique et financière, sans impact fiscal.

Cette approche économique réelle permet, par exemple, de connaître avec précision le niveau d’endettement et d’investissement du groupe.
C’est également un atout pour mieux communiquer avec les tiers, en particulier les banquiers. Le durcissement des règles européennes de solvabilité et de ratio de fonds propres notamment, leur impose en effet de mieux appréhender la qualité du risque associé aux prêts qu’ils consentent, afin de le répercuter sur les taux qu’ils proposent.

En outre, la qualité d’information et la transparence sur le groupe, bénéficient aux entités du groupe également.


Qui a intérêt à consolider volontairement les résultats des sociétés d’un groupe ?
  • Chef d’entreprise qui souhaite avoir une vision globale de son patrimoine professionnel
    • Son groupe est-il en phase de croissance ?
    • Quelle est la part de marché de son groupe ?
    • A combien peut-on estimer la valeur de ses participations (en vue d’une cession par exemple) ?
  • Société d’un groupe qui va solliciter un financement conséquent (bancaire ou autre)
  • Société d’un groupe réalisant des appels d’offres à l’étranger
  • Investisseur ou fonds d’investissements qui cherchent à avoir une vision globale de leur cible (audit d’acquisition)

La consolidation, c’est quoi au juste ?

Etablir des comptes consolidés ne consiste pas simplement à cumuler les résultats sociaux, il convient de respecter un certain nombre d’étapes :

  1. Déterminer le périmètre de consolidation
    Il faut choisir les sociétés à retenir pour appliquer une méthode de consolidation.
  2. Arrêter les comptes de toutes les sociétés du périmètre de consolidation
    Elles peuvent avoir des dates de clôture différentes.
  3. Homogénéiser tous les comptes individuels des sociétés du groupe
    Il faut avoir des comptes établis dans les mêmes règles pour toutes les entreprises du groupe consolidé.
  4. Cumuler les comptes individuels des sociétés, et éliminer toutes les opérations réciproques
    On élimine les doubles emplois provenant, soit d'opérations réalisées à l'intérieur du groupe, soit de liens réciproques entre membres du groupe.

Exemples :

  • Les opérations intragroupe : on élimine les opérations du groupe tel que le chiffre d'affaires ainsi que la charge comptabilisée car il s'agit d'une opération neutre au niveau du groupe. Si ces opérations intragroupe ne sont pas retraitées, les montants publiés dans les comptes consolidés seront faussés
  • Les provisions internes : on supprime les dotations aux comptes de provisions pour dépréciation de titres de participation de l’entreprise du groupe qui détient ces titres, ainsi que celles pour dépréciation de créances en comptes-courants constituées en raison des pertes subies par les entreprises contrôlées
  • Les dividendes : l’impact des versements de dividendes à des sociétés du groupe sont des résultats internes à faire disparaître
  • Plus généralement on supprime les profits intra-groupe : sur cessions d’actifs immobilisés, sur stocks invendus, etc.

On peut aussi retraiter des engagements qui peuvent être hors bilan, comme le crédit-bail ou encore les engagements de retraite (le coût des prestations retraite au bénéfice du personnel actif et retraité, mis à la charge de l’entreprise, est alors provisionné et pris en compte dans le résultat, et non plus  simplement mentionné dans l’annexe des comptes).

Enfin, les titres détenus à l’intérieur du groupe sont éliminés et les capitaux propres globaux partagés.

 


Les 3 méthodes de consolidation
  •  L’intégration globale
    Reprise de la totalité des comptes individuels d’une société, lorsqu’elle est placée sous le contrôle exclusif d’une société consolidante
  • L’intégration proportionnelle (non applicable pour les normes IFRS)
    Reprise d’un pourcentage des comptes individuels d’une société qui se trouve placée sous un contrôle conjoint d’une société consolidante et d’autres actionnaires
  • La mise en équivalence
    Réestimation des titres détenus par la holding, en fonction de la quote-part de capitaux propres qu’ils représentent, lorsqu’elle n’exerce qu’une influence notable (entre 20 et 50% de détention) sur la société intégrée au périmètre de consolidation

Grâce à cette consolidation volontaire, car non obligatoire, vous pourrez présenter le chiffre d’affaires généré par votre groupe, son résultat, son endettement, etc.

N’hésitez pas à contacter le spécialiste de la consolidation au sein du Groupe SFC, Vy Guyen HAU, v.hau@groupesfc.fr 04.78.17.17.17, pour échanger sur l’opportunité de réaliser une consolidation des résultats de vos sociétés.

 

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