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Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

Les fiches Le Point sur... sont régulièrement mises à jour. Elles vous informent sur la réglementation en vigueur et les différentes démarches que vous devez entreprendre pour être en conformité.

L’éco-participation des déchets des équipements électriques

L’éco-participation est un élément qui doit être ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques ou à des éléments d’ameublement vendus en France. Cette « participation » a pour objectif de compenser les coûts de collecte et de traitement des produits en fin de vie de ces 2 secteurs. Elle est entièrement reversée aux organismes agréés réalisant ces taches de recyclage.

SOMMAIRE
  • Quelle est l'origine des textes ?
  • Quelles sont les personnes concernées ?
  • Quels sont les produits concernés ?
  • Quelles sont les obligations des entreprises ?
     

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