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Cet article a été publié dans le n°33 du Flash Social, webzine mensuel à destination des chefs d'entreprise qui souhaitent rester informés et au fait de l'actualité en matière de droit social et de gestion des ressources humaines. Des infos, des astuces et des conseils chaque mois dans votre boîte mail.

Être désagréable n’est pas une cause sérieuse de licenciement

Une attitude arrogante ou agressive ainsi que des courriels rabaissants ne justifient pas à eux seuls un licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020. L'employeur doit caractériser en quoi les propos tenus ont un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif.

Le salarié jouit dans l'entreprise de sa liberté d'expression. Seules des restrictions proportionnées peuvent être apportées par l'employeur à cette liberté.

Le salarié qui instaure, aux dires de son employeur, un "climat d'agressivité" dans l'entreprise, ne peut pas être licencié sur ce seul motif, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020.

Pour constituer un motif de licenciement, l'exercice par un salarié de sa liberté d'expression doit être abusif, c'est-à-dire comporter des propos caractérisés comme injurieux, diffamatoires ou excessifs.

"Calembredaines" et "contrevérités"

Tel n'était pas le cas pour ce responsable commercial, licencié pour faute grave au motif que son maintien dans l'entreprise est devenu impossible. Ses collègues rapportaient une attitude agressive ainsi que des "paroles arrogantes" et rabaissantes. Un comportement qui s'étendait à l'égard de la hiérarchie.

Par courriel mettant en copie plusieurs de ses collègues, le salarié en question alpaguait le président de la société sur un ton discutable : "je ne sais pas comment vous pouvez écrire de telles calembredaines", "les contrevérités c'est vous qui les dites", "vous utilisez un ton très autoritaire je trouve", "soyez plus visionnaire". Une attitude générale qui "porte atteinte au bon fonctionnement de la société", affirme la lettre de licenciement. 

Les juges prud'homaux avaient considéré qu'aucun propos tenu n'était expressément agressif ou arrogant, et donc n'était pas constitutif d'une faute grave. Ils considéraient toutefois que le comportement du salarié justifiait tout de même le licenciement pour une cause réelle et sérieuse. Une solution infirmée par la Cour de cassation. 

Cassation Sociale, 15 janvier 2020, n° 18-14.177

Ecrit par Laurent Guyon, Directeur du Pôle Conseil Social, cet article est paru dans le Flash social de février 2020.

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