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Les entreprises doivent se préparer et prendre les mesures nécessaires, en priorité pour leurs personnels envoyés en mission dans des zones à risque ou potentiellement à risque.

Appréhender la gestion du Coronavirus en tant qu'employeur

Le virus identifié en Chine en décembre 2019 est un nouveau coronavirus qui provoque une infection respiratoire fébrile appelée COVID-19 (CoronaVirus Disease).
Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigue (fièvre, toux, essoufflement), mais des difficultés respiratoires et des complications pulmonaires de type pneumonie sont également décrites, ainsi que des formes plus sévères.

Dans le cadre de notre devoir de conseil, vous trouverez ci-après quelques informations utiles concernant les modalités de protection imposées par l’obligation de prévention des risques (C. trav., art.L.4121-1) à mettre en place dans votre entreprise. Ces mesures vous permettront de maintenir votre activité durant cette période particulière.

Ce qu’il faut faire en cas de pandémie au CoronaVirus :

  • Communiquer en rappelant les règles d’hygiène dans l’entreprise

L’employeur doit se tenir informé de ce qui peut être néfaste à ses salariés et organiser des mesures de prévention (mise à disposition de solutions hydroalcooliques et masques de protection si nécessaire)

  • Annuler les déplacements professionnels dans les zones dites «à risques»

Si un salarié revient d’un déplacement ou a été en contat avec une personne infectée, l’employeur doit réorganiser son poste de travail en privilégiant le télétravail ou, s’il n’est pas possible, en faisant en sorte que le salarié évite les lieux où se situent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférence, meeting ...) et les contacts proches (cantines, ascenseur, etc.)

  • Proposer un rapatriement à ses frais pour les salariés qui voyagent pour raisons professionnelles ou qui sont expatriés (avec leur accord si le lieu de travail à l’étranger a été contractualisé. Dans ce cas, la proposition de rapatriement doit être documentée et motivée).
     
  • Mettre en place la visio-conférence et la possibilité de télétravail

Par principe, le télétravail requiert l’accord du salarié et de l’employeur. Toutefois, en cas de risque épidémique, il peut être mis en place sans l’accord du salarié (C. trav., art.L. 1222-11). Attention : si un salarié informe son employeur qu’il a été confronté au virus, l’employeur doit absolument agir. En effet, s’il laisse ledit salarié revenir dans les locaux alors qu’il a été informé du risque, il peut se voir reprocher une faute inexcusable. La solution est alors d’inviter le salarié à rester chez lui en télétravail.

Que risque l’employeur si le salarié tombe malade après une contamination sur le lieu de travail ?

La contamination pourra être reconnue comme d’origine professionnelle. La prise en charge est alors décidée par la CPAM. Le salarié pourrait, dans un deuxième temps, solliciter la condamnation de l’employeur au titre de la faute inexcusable.
Les entreprises doivent donc méthodiquement mettre en oeuvre les mesures de sécurité et de prévention requises. Elles doivent aussi conserver la preuve de tout ce qui est déployé : achat des équipements de protection, informations et formations données aux salariés, mesures de prévention prises.

Traitement du salarié en cas de mise en quarantaine

Le salarié concerné par une telle mesure peut se rapprocher d’un médecin de l’agence régionale de santé pour obtenir un avis d’interruption de travail dans le cadre du décret n°2020-73 du 31 janvier 2020.
De même l’employeur qui envisage une mesure de confinement pour son salarié, doit au préalable contacter l’agence régionale de santé (ARS). Mais c’est bien le salarié qui doit faire la démarche pour obtenir son arrêt.

Cet avis est ainsi immédiatement communiqué à la CPAM et à l’employeur.

  • Versement des IJSS dès le premier jour d’arrêt, donc exceptionnellement il n’y a pas de délai de carence
  • Rappel, les IJSS couvrent 50% du salaire dans la limite du plafond de la sécurité sociale
  • Pendant une durée maximale de 20 jours
  • Un décret précisera le délai de carence à appliquer pour le complément de salaire légal à verser. Dans l’attente d’informations contraires, il convient d’appliquer les dispositions de la convention collective.

Le droit de retrait

Comme vous l’avez certainement entendu il y a quelques jours, les salariés du Louvre ont fait usage de leur droit de retrait. Les salariés peuvent choisir de faire usage de ce droit dans le cas où leurs fonctions les obligent à voyager dans une région à risque ou à être confrontés au virus de manière générale. Les salariés peuvent refuser les missions qu’ils estiment risquées, sans pouvoir être sanctionnés ou avoir une retenue sur salaire.
En cas de désaccord sur le caractère de danger grave et imminent, c’est le conseil de prud’hommes qui sera compétent pour décider si le droit de retrait a été exercé de manière abusive ou non.

Ne devraient être potentiellement concernées que les entreprises dont l’activité entraine un contact humain très important : grande distribution, organisation de spectacle important (tout en rappelant que les manifestations de + de 5 000 personnes sont interdites), l’hôtellerie, les sociétés de transports de voyageurs …

Les représentants du personnel doivent nécessairement être intégrés aux discussions relevant de la stratégie de prévention des risques sanitaires.
De plus, l’employeur doit mettre à jour son document d’évaluation des risques et y intégrer les recommandations gouvernementales. Pour cela il doit d’abord consulter le CSE, la CSSCT et travailler en lien avec la médecine du travail.

Afin de prévenir d’éventuelles difficultés auxquelles pourraient faire face les entreprises, le gouvernement prévoit un possible recours à l’activité partielle si l’activité se trouve grandement impactée.
Ainsi, dans le questions-réponses les précisions suivantes sont apportées et quatre situations sont susceptibles d’ouvrir droit au chômage partiel pour les salariés :

  • si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou placés en quarantaine rendant ainsi impossible la poursuite de l’activité ;
  • si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements pour ne pas aggraver l’épidémie ;
  • si les transports en commun sont suspendus par décision administrative empêchant les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ;
  • si l’épidémie entraîne une baisse d’activité entraînant des difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes etc.

Dans tous les cas, votre responsable social est à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous vous posez en la matière. N’hésitez pas à le/la contacter.

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