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Cet article a été publié dans le numéro 34 du Flash Social, webzine mensuel à destination des chefs d'entreprise qui souhaitent rester informés et au fait de l'actualité en matière de droit social et de gestion des ressources humaines. Des infos, des astuces et des conseils chaque mois dans votre boîte mail.

Déconfinement : l'employeur doit-il consulter le CSE pour réouvrir ?

La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui est déjà le cas pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité. 

Compte tenu de la situation sanitaire, qui ne prendra hélas pas fin avec le déconfinement à partir du 11 mai prochain, une reprise d’activité de l’entreprise, qu'elle soit totale ou partielle, va forcément nécessiter en amont une nouvelle évaluation des risques professionnels au regard du risque de contamination par le coronavirus et une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’employeur va forcément devoir mettre en place des mesures destinées à assurer le plus possible la protection de la santé des salariés : campagne d’information et de formation des salariés, fourniture d’équipements protection, nettoyage des locaux, aménagement des horaires de travail et des temps de pause, règles de circulation dans l’entreprise, rotation des équipes, organisation du télétravail, fermeture de la cantine ou aménagement des horaires d’ouverture, processus de fabrication, adaptation de la productivité, mesures à prendre en cas de contamination d'un salarié ou même de simple suspicion, organisation des opérations d'habillage et de déshabillage, etc.
Inévitablement, ces mesures vont avoir des conséquences très concrètes sur l’organisation de l’entreprise et du travail des salariés et donc sur les conditions de travail.

Et le CSE dans tout ça ?

D’après le code du travail (article L.2312-8), le comité social et économique est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment sur les conditions d'emploi et de travail. Rien qu’à ce titre, le CSE doit bien être informé et consulté préalablement à la reprise de l’activité.

Cet article du code du travail prévoit aussi que le CSE doit être consulté sur "tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail" et qu’il peut, dans le cadre de cette consultation, se faire assister par un expert habilité (article L.2315-94). Suivant l’ampleur des mesures prises dans le cadre de la reprise d’activité et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés, le comité pourrait effectivement se retrouver en présence d’un projet d’aménagement important au sens du code du travail et pourrait, si besoin est, déclencher une expertise.

Si les élus du CSE doivent étudier en amont les modalités de la reprise et les mesures de protection envisagées, ils devront aussi suivre de très près le nouveau quotidien des salariés, et les éventuels problèmes rencontrés sur le terrain. Les CSE pourraient ainsi mettre sur pied, surtout s'il n'y a pas de CHSCT, une commission de suivi et d'évaluation des modalités de la reprise d'activité. A charge pour cette commission de travailler en étroite collaboration avec la médecine du travail, de procéder très régulièrement à des inspections, de faire remonter à la direction les éventuels problèmes ou dysfonctionnements rencontrés par les salariés, de proposer des adaptations ou des nouvelles mesures en vue d'améliorer la protection des salariés.

► Le CSE pourrait aussi, afin de suivre l'évolution de la situation économique et financière et de la situation sociale de l'entreprise, et notamment la question de l'emploi, mettre en place une commission de suivi ou une commission transversale, pluridisciplinaire, qui pourrait être composée d'un ou deux représentants de chaque commission du CSE et qui serait  compétente à la fois sur la prévention et la santé/sécurité des salariés, les questions économiques, financières et sociales, les problématiques de qualité de vie au travail et les réclamations des salariés.

Ecrit par Laurent Guyon, Directeur du Pôle Conseil en droit Social, cet article est paru dans le Flash social  du mois d'avril 2020.

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