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Cet article a été publié dans le n°2 du Flash Social, webzine mensuel à destination des chefs d'entreprise qui souhaitent rester informés et au fait de l'actualité en matière de droit social et de gestion des ressources humaines. Des infos, des astuces et des conseils chaque mois dans votre boîte mail.

Comment récompenser la fidélité et le travail de vos salariés ?

Par Julie Baranek, Co-Responsable du Service Social et Responsable de missions RH.

On pense souvent à l’attribution d’une prime ou de jours supplémentaires mais rarement à la remise de la médaille d’honneur du travail qui est une façon de remercier ses salariés fidèles et assidus.

Quel est le principe ?
La médaille d’honneur est une distinction honorifique récompensant l’ancienneté des salariés, la qualité de leur travail ou leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Qui sont les bénéficiaires ?
Tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient ou non de nationalité française, employés sur le territoire pour des employeurs français ou étrangers peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail.
Cette distinction est également accessible aux salariés travaillant à l'étranger soit pour une entreprise française ou l'une de ses filiales, soit dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est situé sur le territoire français.

Quelle est l’ancienneté requise ?
Pour prétendre à la médaille, il faut justifier d’un certain nombre d’années de travail quel que soit le nombre d’employeurs.
Ainsi, il est décerné :

  • une médaille d’argent, après 20 ans de services
  • une médaille de vermeil, après 30 ans de services
  • une médaille d’or, après 35 ans de services
  • une grande médaille d’or, après 40 ans de services.

Doit-on verser une prime ?
Cette distinction donne lieu à l’obtention d’un diplôme et d’une médaille.
La réglementation ne prévoit aucun versement obligatoire d’une prime en faveur du salarié.
L’employeur peut, s’il le souhaite ou si la convention collective ou l’usage le prévoit, verser une prime ou attribuer des repos supplémentaires.
Cette prime est exonérée d’impôts sur le revenu. L’ACOSS admet l’exonération de la gratification à hauteur du salaire mensuel de base. Cette tolérance est stricte, en conséquence :

  • elle est inapplicable aux gratifications versées à l’occasion des médailles du travail conventionnelles ou d’usage
  • l’URSSAF est en droit d’en réserver l’application aux seules primes versées concomitamment à la remise de la médaille et peut opérer un redressement sur celles versées plus tard aux attributaires, à l’issue d’une procédure judiciaire.

Quelles sont les démarches ?
La demande est effectuée par le candidat et doit être formulée sur un imprimé mis à disposition soit à la préfecture, soit dans les mairies.
Celle-ci doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité, des certificats de travail de chaque employeur et éventuellement d’une photocopie du livret militaire et, pour les mutilés, d’une photocopie du titre de pension.
Enfin, le dossier doit être adressé avant le 1er mai (promotion du 14 juillet) ou avant le 15 octobre (promotion du 1er janvier) au préfet du département dans lequel le candidat est domicilié.

De quelle manière est remise la médaille ?
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Un diplôme rappelant les services pour lesquels le salarié est récompensé est délivré.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles.

Liens utiles :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11796.do
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

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