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PUBLICATIONS

Les experts du Groupe SFC publient régulièrement des articles dans la presse spécialisée ou dans différentes lettres d'information "L'Entrepreneur, l'actualité du chef d'entreprise", le "Flash social", "L'Actu' du Loueur en Meublé" ou encore "Fidanc'Info".

Retrouvez ici les différentes publications concernant l'actualité fiscale, juridique, sociale ou financière régulièrement mise à jour grâce à notre partenaire ATH.

Retrouvez également ici les lettres d'information que publient régulièrement nos départements spécialisés autour de sujets connexes tels la gestion privée ou la protection sociale du dirigeant, le conseil en financement, l'audit d'acquisition et de cession, le suivi comptable et fiscal des investissements immobiliers patrimoniaux, le recrutement de cadres dirigeants et d'équipes supports et commerciales.

Nos dernières publications
ACTIVITÉ PARTIELLE : LES DERNIERS CHANGEMENTS CONNUS
La crise sanitaire entraîne une nouvelle fois des évolutions en matière d'activité partielle. Un décret (décret n° 2020-1170) a prolongé jusqu’au 31 octobre le dispositif qui devait se terminer le 30 septembre. Applicable depuis le...
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INAPTITUDE NON-PROFESSIONNELLE : ATTENTION À LA CONSULTATION DU CSE
La consultation des délégués du personnel est obligatoire dans le cadre du reclassement d'un salarié déclaré inapte, que cette inaptitude soit d'origine professionnelle ou non depuis le 1er janvier 2017. La Cour de cassation nous éclaire...
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EMBAUCHER UN ALTERNANT- OBLIGATIONS / COMPARAISON
A ces deux contrats, des obligations sont communes : - Etablir la déclaration préalable à l’embauche d’embauche (DPAE) : L’employeur doit procéder à la DPAE au plus tôt 8 jours avant la date prévisible de...
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AI-JE LE DROIT DE CONSULTER LE COMPTE PRIVÉ FACEBOOK DE MON SALARIÉ ?
Une récente jurisprudence met en évidence que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition...
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LE DÉCRET RÉDUISANT LA LISTE DES PERSONNES VULNÉRABLES ADMISES À EN BÉNÉFICIER RETOQUÉ PAR LE CONSEIL D'ETAT
Etaient concernés : · les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ; · les salariés partageant...
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : L'ETAT CRÉE UNE AIDE À L'EMBAUCHE DE 4 000 EUROS
Bénéficiaires Les entreprises et associations situées sur le territoire national peuvent bénéficier de cette aide. Les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les...
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CONGÉ DE PROCHE AIDANT : INDEMNISATION À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2020
Le congé de proche aidant est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'occuper d'un parent gravement malade ou handicapé. Jusqu'à présent, le congé de proche aidant n'était pas rémunéré. La...
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LE NOUVEAU RÈGLEMENT ANC N° 2020-01 RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Le règlement ANC N° 2020-01 relatif aux comptes consolidés entre en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Ce nouveau règlement supprime notamment la référence au principe de prédominance de la substance sur la...
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