Vos applications      EN   |      FR   |   DE

Expertise comptable - Audit - Conseil - Juridique - Social - International

RGPD

Avec le nouveau réglement général sur la protection des données personnelles, les entreprises sont contraintes de se mettre en conformité sous peine de sanctions financières importantes. La sécurité des données personnelles est désormais au coeur des préoccupations des chefs d'entreprise. Néanmoins, compte tenu de la complexité de cette réglementation, une expertise est nécessaire. En tant qu'expert comptable, nous vous proposons de vous accompagner. 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Pour de nombreuses entreprises ce règlement est encore méconnu ou mal appliqué.


Pour savoir si vous êtes concerné(e) par le RGPD et évaluer à quel niveau vous êtes impacté(e), nous vous proposons de répondre à ce court questionnaire qui ne vous prendra que quelques secondes. 


Le RGPD – Pourquoi ?

Le modèle économique basé sur l’exploitation des données est un des enjeux majeurs des prochaines années pour les entreprises.

Un nombre croissant de données sont aujourd’hui collectées, structurées, et analysées afin de permettre aux entreprises de comprendre, prévoir et parfois même agir sur leur environnement économique. Ces analyses sont désormais au cœur de l’élaboration de leurs stratégies.

Dans un contexte d’évolution technologique et de mondialisation il a semblé nécessaire au législateur d’encadrer l’exploitation des données à caractère personnelle, afin de veiller à ce que les libertés individuelles soient respectées. 

De nombreuses technologies permettent aujourd’hui de collecter des informations sur les individus (géolocalisation, réseaux sociaux, achats en ligne, traceurs de navigation internet, objets connectés, etc...).

L’analyse de ces combinaisons de données peut aujourd’hui permettre d’établir facilement des profils, selon lesquels un service plutôt qu’un autre est proposé, ou une information plutôt qu’une autre est transmise.

Le RGPD a donc pour but de protéger les individus et il instaure une harmonisation des règles en la matière au niveau européen.

Qui est concerné par le RGPD ? 

Sont concernées par le RGPD, toutes les entreprises établies en Europe ou visant des personnes se trouvant sur le territoire de l’Union Européenne. 

Cette réglementation concerne donc également les GAFA lorsque ceux-ci s’adressent à des individus présents sur le territoire. 

L'objectif est de rééquilibrer les rapports entre les entreprises étrangères et françaises qui n’étaient jusqu’alors pas soumises aux mêmes règles concernant l’exploitation de ces données.

En tant qu’entreprise, vous pouvez être considérée comme responsable de traitement ou sous-traitant.

Quel que soit votre statut, vous êtes responsable des données qui vous sont transmises et vous devez être en mesure de démontrer, à tout moment et par tout moyen que vous êtes conforme aux attentes du RGPD.
En tant que responsable de traitement vous êtes le garant de la chaine, et face à un sous-traitant non conforme vous pouvez vous retrouver dans l’obligation de mettre fin à cette collaboration. 

Qu'est ce qu'une donnée personnelle ? 

Une donnée personnelle est une donnée ou une combinaison de données relative à un individu qui permettent de l’identifier.

  • données directement identifiables : nom, prénom, photo, e-mail nominatif, etc... 
  • données indirectement identifiables : N° de sécurité sociale, empreinte digitale, etc...

Certaines données sont considérées comme sensibles et sont entourées d’une protection particulière. C’est le cas de toutes les informations qui font référence aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l'appartenance syndicale d'une personne, ou encore relative à la santé ou la vie sexuelle. 

Attention une donnée n’est pas forcément numérique, la réglementation s’applique également aux données “papiers”.

Le champ d’application est plutôt large et concerne rapidement de nombreux processus de votre entreprise : RH, Marketing et communication, Commercial/relation client, etc... 

Concrètement, le RGPD ça change quoi ?

Le RGPD vient renforcer le droit des individus en responsabilisant les acteurs traitant les données. C’est de là que vient toute la différence !

Il introduit le principe d’Accountability c'est-à-dire « l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et procédures internes qui permettent de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données ».

Le responsable de traitement doit s’assurer de sa mise en conformité, de son maintien constant et doit se donner les moyens de le prouver. 

Vous devez donc documenter votre conformité, auditer régulièrement votre système et sensibiliser vos équipes.

Dans son contenu, le RGPD est une réglementation assez complexe, pour laquelle une expertise est nécessaire.

Les manquements sont sévèrement punis, puisqu’ils donnent lieu à des amendes qui, en fonction des infractions commises, peuvent être de l’ordre de: 

  • 2% du CA ou 10 Md’€ 
  • 4% du CA ou 20 Md’€

Des sanctions pénales peuvent également être prononcées. 

Les données de vos clients et de vos salariés sont des données stratégiques: en assurer une maitrise accrue est une démarche qui doit vous permettre d’augmenter la performance de votre entreprise.

La sécurité de ces données, doit être au cœur de vos préoccupations.

Notre accompagnement

Nous proposons deux axes d'accompagnement : 

1 - Offre sur mesure composée de 2 périmètres d’interventions :

  • Une phase de diagnostic, menée sous forme d’un audit avec la restitution des écarts constatés et la délivrance d’un plan d’action
  • Une phase d’accompagnement dans la mise en conformité afin de constituer la documentation nécessaire et de répondre aux exigences de sensibilisation des équipes concernées.

2 - Offre flash, pour un auto-diagnostic assisté sur ½ journée composée de :

  • une formation sur le contenu du RGPD afin de se familiariser avec les exigences de la réglementation 
  • l’accès à une plateforme collaborative sous forme de "parcours de mise en conformité" qui contient : 
    • l'auto-diagnostic 
    • les modèles de documents nécessaires
    • les modèles de mentions
    • des informations pratiques 
    • un espace communautaire, d’échanges entre entreprise.
Nos formations 

Vous souhaitez avoir des éclairages sur cette réglementation afin de comprendre en quoi et comment votre entreprise est concernée ? 
Vous souhaitez être en conformité mais ne savez pas comment procéder? 

Nous vous proposons de suivre notre formation, sur une demie-journée qui vous aidera à piloter votre mise en conformité en toute autonomie : 

  • vous acquérrez les bases et la compréhension de la réglementation
  • vous bénéficierez d'une méthodologie qui vous permettra d'établir un diagnostic de conformité et de non-conformité
  • Vous aurez accès à une plateforme collaborative contenant les éléments nécessaires à votre mise en conformité (parcours de mise en conformité, auto-diagnostic, modèles de documents et de mentions, informations pratiques, espaces d'échanges entre entreprises...)

>> Pour en savoir plus sur le programme, sur les dates de formation et/ou pour s'inscrire 

Nous contacter
Krystel
YWAN
Directrice du Département Protection des Données Personnelles
04 78 17 17 17
CLIQUEZ ICI
Actualités
06-11-2019   Conseil
LE FINANCEMENT 360° : A CHAQUE BESOIN UNE SOLUTION
[+]LIRE LA SUITE
29-10-2019   Social
FLASH SOCIAL N°30 - OCTOBRE 2019
[+]LIRE LA SUITE
25-10-2019   Conseil
IMPACT DE LA RÉFORME «100% SANTÉ» SUR LES CONTRATS DE MUTUELLE SANTÉ
[+]LIRE LA SUITE
Publications
29-10-2019   Social
RÉFORME 100% SANTÉ :
POINT DE VUE JURIDIQUE
[+]LIRE LA SUITE
29-10-2019   Social
LES JOURS DE RTT PROLONGENT LA PÉRIODE D’ESSAI
[+]LIRE LA SUITE
29-10-2019   Social
FICHE PRATIQUE : LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
[+]LIRE LA SUITE
Ils témoignent
Information

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Vous consentez à l’enregistrement de nos cookies sur votre terminal si vous continuez à utiliser notre site Web. Vous pouvez refuser leur dépôt dans LA GESTION DES COOKIES.