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CONSEIL EN DROIT SOCIAL

Sécurisez les relations avec vos salariés et respectez en toute sérénité vos obligations réglementaires.

nos missions

En tant que dirigeant, vous devez pouvoir vous concentrer sur le développement de votre business.
La réglementation s’appliquant aux entreprises ayant des salariés est complexe et changeante, et vous n’avez pas les ressources vous permettant d’être et de rester à jour en la matière.

Nous vous proposons un service sur-mesure pour vous aider à sécuriser la relation avec vos salariés et respecter sereinement vos obligations réglementaires.

 

Nous vous accompagnons sur :
  • Contrats de travail
    • Sécurisation des contrats de travail standard (CDD, CDI) ou
      spéciques (cadres dirigeants, télétravailleurs, délégation de
      pouvoirs, ...)
    • Optimisation des clauses particulères (clause de non-concurrence,
      clause de mobilité, bonus, objectifs,...)
    • Avenants
    • Conventions de transfert
  • Réglement intérieur
    Rédaction ou mise à jour du document en fonction de l'activité de l'entreprise 
  • Sanctions disciplinaires
    Conseil sur le choix de la sanction disciplinaire la plus adaptée (avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation, etc.) à la sécurisation de la procédure
  • Rupture du contrat de travail
    • Assistance dans la mise en place de
      procédures de licenciement (motif personnel, motif économique, inaptitude physique...)
    • Estimation des coûts de licenciement
    • Cadrage et rédaction de la procédure
    • Départs négociés (rupture conventionnelle, accords transactionnels ...)
  • Assistance aux contrôles
    • URSSAF
    • Inspection du travail
  • Institutions représentatives du personnel
    • Mise en place
    • Préparation des réunions
  • Audit de conformité sociale
  • Affichage obligatoire
  • Epargne salariale
    • Rédaction d'accords d'intéressement
    • Rédaction d'accords de participation
  • Accords d'entreprise - Décision unilatérale de l'employeur
  • Document unique d'évaluation des risques

 

Nous contacter
Laurent
GUYON
Directeur du Pôle Conseil Social
04 78 17 17 17
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