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Responsable de la publication : Charles-Alexandre GIAUX
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LOI  INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à info@groupesfc.fr.

Il peut aussi écrire à GROUPE SFC, 18 avenue Félix Faure 69007 Lyon.

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés".

Les utilisateurs du site Internet www.groupesfc.fr sont invités à faire connaître au Groupe SFC leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

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Boutons de réseaux sociaux

Le présent site inclut des «boutons réseaux sociaux» afin de permettre à ses utilisateurs de partager ou de marquer des pages ou contenus du site. Il s’agit de modules de sites de médias sociaux tiers, qui sont aptes à enregistrer des informations sur vos activités sur Internet, y compris sur le présent site. Nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité respectives de ces sites vous permettant de connaître les fins d’usage de ces informations.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du Groupe SFC est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Conformément aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Groupe SFC est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont il est seule propriétaire.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales.


PROTECTION et collecte DES DONNEES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Groupe SFC s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos demandes et candidature. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant notre formulaire de contact Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 


MESSAGERIE

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez la voie postale.

Les messages électroniques envoyés au Groupe SFC et les adresses électroniques utilisées dans les formulaires sont conservés pour utilisation par le Groupe SFC, sauf avis contraire de votre part.


FORMULAIREs et questionnaires

Les informations qui vous sont demandées lors de la commande, de demande d'informations, de votre inscription à la lettre d'information, etc. sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire les services du Groupe SFC.

Les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Le droit de rectification s'exerce auprès du service internet du Groupe SFC.


L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Groupe SFC et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. Groupe SFC ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

 


LIENS HYPERTEXTE

Les liens mis en place depuis le site du Groupe SFC vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du Groupe SFC notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Le Groupe SFC n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site et interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.


LIMITES CONCERNANT LES CONTENUS PRESENTS SUR NOTRE SITE

Nous nous efforçons de vous offrir sur notre site l'information la plus fiable et actualisée qui soit. Cependant, les lois et les règlementations sont sujettes à de fréquentes modifications ; des erreurs ou omissions peuvent donc survenir.

Les informations, données et analyses contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de service ou à des conseils rendus par leurs auteurs. 

Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.

De ce fait, les utilisateurs sont vivement encouragés à prendre contact avec les professionnels du Groupe SFC avant de prendre une quelconque décision.


Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Groupe SFC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.


Collecte et finalités du traitement des données

Groupe SFC collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant et consultant notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
crée un compte
s’inscrit aux newsletters proposées par Groupe SFC
contacte le Service Client de Groupe SFC par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, l’ouverture d’un ticket de support, etc…
participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
navigue sur le Site
rédige un commentaire ou un avis sur un article
partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, Instagram ou Google +, Pinterest depuis une fiche produit
remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Gestion et suivi des relations commerciales entre Groupe SFC et le client (notamment les opérations relatives aux devis, contrats, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.)
Envoi de prospection commerciale
Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux
Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques
Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
Mise en place de jeux promotionnels
Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
Mise en place du tchat communautaire


Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage d’Groupe SFC. Les données peuvent être transmises à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.


Droit d’accès, de rectification et de suppression

L’Utilisateur est informé que ce traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier – Groupe SFC, 18 Avenue Félix Faure, 69007 Lyon ou de contacter le service concerné par email et en mettant le texte suivant en objet du courrier électronique « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’Utilisateur doit indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Groupe SFC dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part d’Groupe SFC.


Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Groupe SFC informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux Etats-Unis dans le cadre de l’optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ».


Durée de conservation des données

Groupe SFC conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière interaction du client avec Groupe SFC c’est à dire : soit de la dernière commande ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Groupe SFC, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.



Sort des données personnelles après le décès

Groupe SFC informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Groupe SFC, service juridique– 18 Avenue Félix Faure, 69007 Lyon ou contacter le service client Groupe SFC par email en mettant le texte suivant dans l’objet du courrier électronique « Le sort de mes données après mon décès ».



Newsletters Groupe SFC


L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Groupe SFC et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Groupe SFC peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client Groupe SFC, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Groupe SFC. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.

 


Courrier postal et numéro de téléphone


L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des contrats ainsi qu’aux relations commerciales entre Groupe SFC et le client.

Groupe SFC utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par email ou par courrier à l’adresse suivante : Groupe SFC, 18 Avenue Félix Faure, 69007 Lyon

 

Groupe SFC
S.A. au capital de 5.240.530,00 €
18 avenue Félix Faure
69007 Lyon
France
RCS Lyon 504 431 362
n° TVA intracommunautaire : FR08 504 431 362

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre de Lyon
Société de commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Lyon

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